Conditions générales de vente
1. Objet et parties
Les présentes conditions régissent la vente des services d'hébergement proposés sur Prolink.Org par Thierry Bernardini EI (le « prestataire »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, à toute personne qui crée un compte (le « client »), particulier ou professionnel. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Services
- Serveurs virtuels (VPS) sur un cloud OpenStack : vCPU, mémoire et disque au choix, accès administrateur (root), adresse IPv4 publique en option, snapshots.
- Applications livrées installées sur un VPS (WordPress, Nextcloud, GitLab…), au prix du VPS. Le client en devient l'administrateur.
- Serveurs dédiés : machines physiques assemblées à la commande, livrées sous 5 jours ouvrés en moyenne, louées par période de 30 jours.
Le trafic réseau des VPS est illimité : aucun quota, aucun dépassement facturé ; le débit de chaque VPS est plafonné à 1 Gbit/s dans chaque sens. Si un usage abusif dégrade le service des autres clients (article 8), le prestataire peut limiter le débit du VPS concerné et en informe le client.
Essai gratuit. Un compte peut obtenir une fois un VPS d'essai (1 vCPU, 1 Go de mémoire, 10 Go de disque, débit plafonné à 100 Mbit/s), après vérification d'un moyen de paiement par Stripe, sans débit. L'essai dure 60 minutes à partir de la mise à disposition du VPS ; le VPS et son disque sont ensuite supprimés sans autre préavis que l'e-mail envoyé avant la fin. Un même moyen de paiement ne donne droit qu'à un essai. L'essai n'est pas facturé et n'emporte aucun engagement ; l'article 8 s'y applique comme à tout VPS.
Le prestataire fournit l'infrastructure ; le client administre ses serveurs, ses logiciels et ses données. Le prestataire n'intervient pas dans le contenu des serveurs, sauf demande du client, obligation légale ou abus (article 8).
3. Compte
Le client fournit des informations exactes (identité, adresse, téléphone ; dénomination et numéro de TVA pour un professionnel) et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses jetons d'API, et de toute action faite avec eux. La double authentification est vivement recommandée.
Chaque compte est soumis à des plafonds de ressources (nombre de VPS, vCPU, mémoire, disque, adresses IPv4), affichés dans l'espace client. Ils sont relevés automatiquement après 30 jours et 50 € de recharges, ou sur demande motivée. Créer ou agrandir un VPS demande un solde couvrant 24 heures de consommation du compte.
4. Prix
| Ressource | Prix par mois | Soit par heure |
|---|---|---|
| vCPU | 1,00 € | 0,0014 € |
| Mémoire, par Go | 0,50 € | 0,0007 € |
| Disque et snapshots, par Go | 0,04 € | 0,0001 € |
| Adresse IPv4 publique | 0,60 € | 0,0008 € |
Un mois compte 730 heures. Le prix des serveurs dédiés dépend de la configuration et est affiché avant la commande. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prestataire peut modifier ses prix ; il en informe le client par e-mail au moins 30 jours avant leur application, et le client reste libre de fermer son compte.
5. Paiement : solde prépayé
Les services sont payés d'avance par un solde que le client recharge par carte bancaire ou prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de Stripe, de 5,00 € à 500,00 € par recharge. Le solde n'est crédité qu'une fois le paiement confirmé (un prélèvement SEPA peut prendre quelques jours). Chaque recharge donne lieu à une facture acquittée, disponible dans l'espace client. Le solde ne produit pas d'intérêts.
6. Facturation à l'usage
- La consommation est relevée chaque minute et débitée du solde au prorata du tarif horaire, selon les ressources présentes à ce moment ; une minute non relevée n'est pas facturée.
- La sauvegarde d'un VPS coûte 0,03 € par mois et par Go de son disque système, qu'il soit allumé ou arrêté ; elle est débitée à la minute tant que la sauvegarde automatique est active ou qu'une copie existe.
- Un VPS arrêté ne paie plus que son disque et son adresse IP. Éteint depuis son système, il est mis de côté dans les minutes qui suivent, comme un arrêt depuis l'espace client ; un VPS supprimé ne coûte plus rien.
- Un serveur dédié est débité au début de chaque période de 30 jours, la première fois à la livraison.
- Le client est prévenu par e-mail quand son solde ne couvre plus qu'environ 72 heures de consommation, puis quand il est épuisé.
7. Solde épuisé, suspension et suppression
Solde épuisé, les VPS continuent de fonctionner 3 jours. Sans recharge dans ce délai, ils sont arrêtés et leurs disques conservés 30 jours, pendant lesquels une recharge les remet en service. Passé ce délai, les VPS, disques et snapshots sont supprimés définitivement, sans récupération possible. Un serveur dédié impayé est éteint après 3 jours, puis la location est résiliée et ses disques effacés après 30 jours.
8. Usage acceptable
Le client s'interdit d'utiliser les services pour :
- héberger ou diffuser des contenus illicites (atteinte aux droits d'autrui, contrefaçon, contenus pédopornographiques, incitation à la haine…) ;
- envoyer des messages non sollicités (spam), mener de l'hameçonnage ou distribuer des logiciels malveillants ;
- attaquer ou sonder d'autres systèmes sans autorisation (déni de service, balayage de ports, intrusion) ;
- toute activité qui dégrade le service des autres clients ou la réputation des adresses IP du prestataire.
Le port 25 sortant (envoi direct de mail) est fermé par défaut ; le client passe par le port 587 de son fournisseur de messagerie ou demande l'ouverture, que le prestataire peut refuser ou retirer. En cas d'abus avéré ou de réquisition d'une autorité, le prestataire peut suspendre sans préavis le serveur concerné et en informe le client. Les signalements s'adressent à abuse@prolink.org.
9. Sauvegardes et disponibilité
Les disques sont répliqués sur plusieurs machines, ce qui protège d'une panne matérielle mais ne constitue pas une sauvegarde : une suppression ou une corruption est répliquée elle aussi. Le client sauvegarde lui-même ses données, par exemple avec des snapshots et une copie hors du service. Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de taux de disponibilité ; les maintenances sont annoncées quand c'est possible.
Option sauvegarde. Pour chaque VPS, le client peut activer une sauvegarde automatique : une copie complète du disque du VPS chaque jour à l'heure choisie, les 3 dernières conservées, plus une copie qu'il déclenche lui-même (la dernière remplace la précédente). Les copies sont stockées hors du cluster des VPS ; elles sont prises sans arrêter le VPS, dans l'état où se trouve le disque à cet instant (comme après une coupure de courant), et n'incluent pas les volumes additionnels. Restaurer remplace tout le disque du VPS par la copie choisie : les données écrites depuis sont perdues. Les copies sont supprimées avec le VPS. Cette option est une obligation de moyens : elle ne dispense pas le client de garder ses propres sauvegardes de ce qui lui est indispensable.
10. Responsabilité
Le client est seul responsable des contenus et logiciels qu'il installe et de leur sécurité (mises à jour, mots de passe, pare-feu). La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. Cette limite ne s'applique pas aux dommages corporels ni à la faute lourde ou intentionnelle, et ne prive pas le client consommateur des droits que la loi lui accorde.
11. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours après chaque recharge pour se rétracter, sans motif, depuis sa page de facturation (« Demander ») ou par e-mail à contact@prolink.org. Comme il demande que le service commence pendant ce délai, la part déjà consommée reste due : le prestataire rembourse la part non consommée de la recharge, sur le moyen de paiement d'origine, dans les 14 jours suivant la demande, et émet un avoir.
12. Durée et fermeture du compte
Le contrat dure tant que le compte est ouvert. Le client peut fermer son compte à tout moment en le demandant à contact@prolink.org ; ses ressources sont alors supprimées et le solde non consommé lui est remboursé. Une location de serveur dédié résiliée prend fin à l'échéance de la période en cours. Le prestataire peut fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence (article 8).
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@prolink.org. À défaut de solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : médiateur en cours de désignation.
15. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent : pour un consommateur, celui que désigne la loi ; pour un professionnel, celui du siège du prestataire.
Essai gratuit